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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Demande de renvoi à la commission
Guy Fischer, président :Je suis saisi, par MM. Collombat, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Charasse, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 88, tendant au renvoi à la commission.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit. (n° 343, 20032004).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n'est admise.
Mes chers collègues, je tiens à saluer la première intervention à notre tribune de M. Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, à qui je souhaite la bienvenue dans cette enceinte.
