Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je vous remercie, monsieur le président.

Mes chers collègues, vous l'avez constaté, toute session parlementaire s'achève désormais par une longue et pathétique lamentation sur les conditions de travail de ceux qui sont censés faire la loi et, finalement, sur l'abaissement du rôle du Parlement.

Ces critiques ne sont pas uniquement le fait de l'opposition. On les retrouve sous diverses plumes, elles sont sur les lèvres à droite comme à gauche. Les propos récents du président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, sont là pour le confirmer : il y a peu de choses dans ses déclarations auxquelles je ne souscrive.

Non moins rituellement, une fois passé l'été, la nouvelle session s'ouvre sur des intentions et, les bonnes années, sur des projets de réforme.

Si j'ai bien entendu, tel était le sens du discours prononcé par le président de notre assemblée, voilà vingt-quatre heures à peine.

« Moderniser les procédures afin de mieux assurer le rôle de contrôle et d'évaluation du Sénat », qui ne serait d'accord avec cette proposition de bon sens républicain ?

« Le contrôle, c'est une affaire de volonté politique et, au-delà, de volonté institutionnelle », qui ne serait également d'accord ? Pour ma part, je dirai d'ailleurs que c'est une affaire de volonté tout court.

Que le Gouvernement, pour se simplifier la vie - elle est si difficile -, use et abuse des outils de contrainte constitutionnels ou réglementaires mis à sa disposition, malheureusement, quoi de plus banal ! Sans, bien évidemment, approuver cette pratique, on peut la comprendre. Toute institution ne va-t-elle pas au bout de son pouvoir ?

Mais que des sénateurs renoncent d'eux-mêmes aussi facilement à la marge de liberté dont ils disposent est une autre affaire !

Mes chers collègues, en vous proposant de soumettre à nouveau à l'examen des commissions le présent projet de loi d'habilitation, nous ne faisons que demander l'application de cette volonté politique, de cette volonté institutionnelle, de cette volonté tout court, de la volonté des parlementaires d'occuper au moins la totalité de leur maigre espace de liberté, autrement dit de mettre en cohérence les paroles et les actes.

Je suis étonné - j'entends certains d'entre vous penser : « cela lui passera » - de voir des parlementaires renoncer aussi facilement au coeur même de leurs compétences législatives, ...