Intervention de Bernard Saugey

Monsieur le président; monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il n'y a pas lieu de repousser l'examen en séance publique du présent projet de loi et de le renvoyer à la commission.

La commission des lois a adopté son rapport et les amendements de votre serviteur la semaine dernière. Les quatre commissions pour avis ont également pu se prononcer sur les articles pour lesquels elles étaient saisies.

En outre, en vertu du principe de continuité du Sénat, monsieur Collombat, les travaux des commissions se poursuivent malgré les élections sénatoriales. Je vous adresse mes félicitations pour votre élection, mon cher collègue, mais je vous signale qu'entre-temps les autres sénateurs ont travaillé.

Je vous rappelle également que j'ai été nommé rapporteur de la commission des lois au mois de juin dernier et que nous avons eu tout le temps de travailler à la fraîche pendant l'été ...