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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Demande de renvoi à la commission
Bernard Saugey, rapporteur :L'ensemble du projet de loi a fait l'objet d'un examen attentif de la part des commissions saisies sur ce texte et j'émets donc, au nom de la commission des lois, un avis défavorable.
