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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Demande de renvoi à la commission
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Monsieur le président, les commissions ont bien travaillé et je ne vois donc pas pourquoi l'examen de ce texte serait reporté.
Je formulerai deux remarques.
Premièrement, s'agissant de la ratification, le Gouvernement joue le jeu : c'est uniquement sur le bureau des assemblées que nous devons déposer les textes de ratification des ordonnances ; or nous allons plus loin puisque nous en demandons la ratification expresse et que nous pouvons en discuter ordonnance par ordonnance.
Deuxièmement, je ne crois pas, monsieur le sénateur, qu'il faille prendre son temps sur ce sujet Cela peut être vrai dans certains cas, mais, en l'espèce, il faut agir d'urgence, et c'est ce que nous faisons.
