Intervention de Pierre-Yves Collombat

Il s'agit tout simplement de constater les faits. Sans nier qu'il faille développer l'usage des nouvelles technologies, force est de constater qu'un certain nombre de personnes, dont des élus, ont des difficultés personnelles à les utiliser.

Un autre problème se pose, notamment dans les zones rurales : l'absence du haut débit qui, selon le mode de fabrication des sites, notamment s'agissant des préfectures, peut rendre extrêmement difficile l'usage de cet outil.

Nous vous présentons donc un amendement de bon sens qui vise à prévoir, au moins sur une certaine période, la coexistence des deux formes d'accès à la loi, de façon que les élus qui se trouveraient dans l'impossibilité d'utiliser l'outil informatique puissent en revenir au bon vieux papier.