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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 1er, amendement 1
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Je suis favorable à l'amendement n° 1 : il est vrai que le regroupement de ces deux habilitations serait une bonne mesure !
En revanche, je suis défavorable à l'amendement n° 186 sur la dématérialisation. Si la plupart des textes continuent à être diffusés sur support papier, nous avons l'obligation de procéder à cette dématérialisation, qui a, il est important de le souligner, valeur juridique.
Je crois donc qu'il convient plutôt d'accélérer le processus de dématérialisation, comme le permet le texte de l'habilitation.
