Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 3

Éric Woerth, secrétaire d'Etat :

C'est un amendement de précision sur lequel le Gouvernement émet un avis favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org