Intervention de Bernard Saugey

Le vrai problème que nous évoquions avant la suspension de nos travaux a trait au fait que la moitié au moins des mairies de France ne sont pas équipées des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les NTIC. C'est pourquoi je pense qu'il vaudrait mieux laisser le choix à la personne. Elle se rend par exemple à EDF qui transmet systématiquement et immédiatement l'information aux autres administrations. C'est le choix de la personne. C'est sa liberté, allais-je dire.

Certes, l'information de la mairie du nouveau domicile n'est pas une mauvaise chose. Je ne dis pas le contraire, mais je pense qu'il s'agit d'une des possibilités qui sont offertes et que ce n'est pas la seule.

Telle est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.