Intervention de Michel Charasse

Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 3

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Tout cela est bien gentil, mais en tant que maire - et nous sommes un certain nombre à l'être dans cette enceinte - nous savons tous que le premier souci du nouveau venu dans une commune est la plupart du temps de se rendre à la mairie dans les deux ou trois jours de son arrivée pour demander un abonnement d'eau, une inscription à la cantine scolaire, au ramassage scolaire, à la piscine, etc. Or, comment faire si le maire ne sait pas qui est la personne, d'où elle vient et où elle habite. Si, de surcroît, la mairie reçoit une demande de renseignements venant de la commune de l'ancien domicile ou d'un organisme quelconque indiquant que la personne n'a pas payé ses factures d'eau, de cantine, etc., que faire si le maire ne sait pas où la joindre ?

Monsieur le secrétaire d'Etat, avant d'être l'élu de sa commune, le maire est l'agent de l'Etat. En tant que fonctionnaire de l'Etat, il est tout à fait normal qu'il soit le premier à recevoir une information qu'il est habilité à connaître et qu'il la transmette, je le dis bien, à l'administration que vous désignerez dans votre ordonnance.

En fait, monsieur Saugey, mon cher collègue, c'est un problème pratique que je pose.

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