Intervention de Michel Charasse

Comme il n'est pas obligatoire de déclarer son changement d'adresse à la mairie, si la personne ne veut pas se faire inscrire sur les listes électorales, elle ne le fait pas, mais si elle a besoin d'un secours d'urgence au bureau d'aide sociale il faudra bien qu'on sache où elle habite.

Or, je le répète, les notifications de factures impayées du domicile précédent arrivent d'abord à la mairie du nouveau domicile ! §Mes chers collègues, je suis maire d'une commune rurale et dans les communes rurales, cela se passe ainsi ! Je pense d'ailleurs que c'est la même chose dans les villes.

Bien entendu, M. le secrétaire d'Etat peut toujours me répondre qu'il étudiera cette disposition mais qu'il n'est pas tenu de l'inscrire absolument dans le texte.

Mais, pour ma part, je dis et je redis à M. le secrétaire d'Etat et à nos collègues de la commission des lois que la première administration qui doit être informée, c'est la mairie parce qu'elle est immédiatement saisie, dès l'arrivée d'un nouvel habitant, de toute une série de documents qui le suivent et qui viennent souvent de la commune de son précédent domicile.

Par conséquent, je ne vois pas comment je pourrais retirer cet amendement, monsieur le président, sans que l'on me dise d'une manière ou d'une autre que la mairie sera bien informée en premier.

On est tous maires, on connaît le problème !