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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 3, amendement 191
Guy Fischer, président :L'amendement n° 191 est retiré.
L'amendement n° 192, présenté par MM. Dreyfus-Schmidt, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le septième alinéa (6°) du I de cet article par les mots :
tout en continuant de permettre leur signature sur papier
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
