Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

L'esprit est le même que pour l'amendement précédent. L'informatique, c'est très bien, mais j'ai eu droit, mes chers collègues, comme beaucoup d'entre vous sans doute, aux réactions de maires auxquels M. le préfet venait de notifier que telle information serait dorénavant adressée par voie informatique.

Les maires de toutes petites communes qui ne disposent pas de matériels informatiques et qui ne savent pas s'en servir demandent que l'on continue à utiliser le papier.

Bien sûr, nous sommes tous d'accord pour informatiser le plus possible, mais encore faut-il attendre que l'informatique soit totalement généralisée, ce qui prendra sans doute encore un certain temps.

C'est la raison pour laquelle cet amendement prévoit la possibilité de signer sur papier si l'on n'a pas les moyens de le faire par voie électronique.