Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 3

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Je me félicite du fait que notre ami Michel Charasse ait retiré son amendement au profit de celui que j'ai signé.

Pour autant, j'avoue que je ne suis pas convaincu par ses arguments. Certes les explications lient le Gouvernement, mais il faudra remonter aux débats qui sont longs.

Puisque nous sommes d'accord, ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. Je ne retire donc pas mon amendement et je demande à nos collègues de le voter. Il est tout de même normal, puisque nous sommes d'accord, que cela soit écrit afin d'éviter toute discussion par la suite !

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