Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 3, amendement 193
Guy Fischer, président :L'amendement n° 193, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans le huitième alinéa (7°) du I de cet article, remplacer le mot :
notamment
par le mot :
éventuellement
La parole est à M. Michel Charasse.
