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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 3, amendement 6
Guy Fischer, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, supprimer le mot :
notamment
La parole est à M. le rapporteur.
