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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 3, amendement 7
Guy Fischer, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article :
Ces groupements sont régis par les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche.
Cet amendement a été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 208 ?
