Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 7 et 8 de la commission.

En ce qui concerne l'amendement n° 208, je comprends bien le sens de votre interrogation, monsieur Sueur, entre, d'un côté, un article 38 qui présente une sorte de clarification du système GIP et, de l'autre, cet article qui prévoit de créer un GIP spécifiquement dédié à la gestion de l'administration électronique. D'un côté, nous avons un article qui, juridiquement, permettra de faire le point sur l'ensemble des GIP, de l'autre, nous avons besoin d'un outil très rapide et nouveau, notamment pour répondre à la demande des collectivités locales.

Beaucoup de choses sont en train de se faire et l'on manque d'une structure juridique de liaison avec les collectivités locales ou, par exemple, les organismes sociaux. Le GIP « recherche » est la structure la plus solide, la plus structurée, et sera probablement celle qui fera référence.

C'est la raison pour laquelle il est proposé, d'un côté, un texte d'application immédiate qui permet de répondre aux besoins des collectivités territoriales et, de l'autre, un article qui permettra dans le temps de clarifier l'ensemble du processus GIP.

Il n'y a donc pas de contradiction. En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement n° 208.