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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 4, amendement 8
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 8 est présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 111 est présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 196 rectifié est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Fauchon, Arnaud, Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste et MM. Alfonsi et Pelletier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 8.
