Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 4, amendement 111

La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour présenter l'amendement n° 111.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact