Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 4
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Il s'agit de l'intérêt des enfants et de l'intérêt des familles.
