Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 4

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Certes ! Le cas échéant, nous amenderons. En effet, j'ai entendu ce matin en commission des lois, au sein de laquelle je suis un néophyte, que l'on pourrait amender l'ordonnance soumise à ratification.

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