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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 4, amendement 238
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 3 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 238 rectifié, présenté par M. Charasse et ainsi rédigé :
Dans le texte de l'amendement n° 89, supprimer les alinéas :
- sécuriser le lien de filiation ;
- préserver l'enfant des conflits de filiation ;
et, dans le dernier alinéa, supprimer les mots :
, notamment en en modifiant les titulaires et les délais
La parole est à M. Michel Charasse.
