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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 4, amendement 238
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
J'apprécie votre vivacité, monsieur Charasse, mais je ne pense pas qu'il faille démanteler ce texte, qui s'inscrit dans une logique et vise à répondre à une série de situations.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur le sous-amendement n° 238 rectifié.
