Intervention de Michel Charasse

Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 4

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

M. Michel Charasse. Monsieur le président de la commission des lois, au poste que vous occupez maintenant - je vous félicite d'ailleurs de votre accession à cette importante fonction -, vous en verrez d'autres !

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