Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 4, amendement 89
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 4 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
