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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 6
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Monsieur Sueur, je peux vous rassurer : le système que nous proposons sera plus favorable aux justiciables que le dispositif actuel. Le revenu fiscal de référence est toujours inférieur aux ressources de toutes natures qui étaient retenues dans le système auquel nous souhaitons mettre fin. Les prestations familiales ne sont pas comprises dans le revenu fiscal de référence.
