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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 6
Bernard Saugey, rapporteur :Cette démarche qui accroît la lisibilité de la loi a toute sa place dans le présent projet de loi. Telle est la raison pour laquelle nous émettons un avis favorable sur le présent amendement.
