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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 6
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Même avis, monsieur le président.
