Intervention de Monique Papon

Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 7, amendement 119

Photo de Monique PaponMonique Papon, rapporteur pour avis :

C'est pourquoi la commission des affaires culturelles a émis un avis défavorable.

J'en viens à l'amendement n° 119, monsieur Charasse. En bon français, je crois savoir que la déconcentration d'une mesure se fait par définition en direction des services déconcentrés de l'Etat. Si elle devait se faire en faveur des collectivités locales, on parlerait plutôt de décentralisation. La commission des affaires culturelles a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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