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Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 7, amendement 120
Monique Papon, rapporteur pour avis :Je vous remercie de marquer cet accord, monsieur Charasse.
En ce qui concerne l'amendement n° 120, contrairement à ce que vous proposez, je considère que c'est une bonne chose de renforcer les droits des propriétaires. En revanche, je pense qu'un projet de simplification ne doit en aucune façon alourdir les obligations de ces derniers.
