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Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 7, amendement 121
Monique Papon, rapporteur pour avis :J'espère que le Gouvernement nous donnera des assurances en ce sens, auquel cas vous serez peut-être amené à retirer cet amendement. A défaut, j'émettrais un avis défavorable.
Enfin, la commission des affaires culturelles n'est pas favorable à l'amendement n° 121.
