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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 8, amendement 233
Guy Fischer, président :L'amendement n° 233, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) du I de cet article :
1° Aménager, sans réduire les pouvoirs des maires et des communes en ce qui concerne la construction, l'aménagement, la réparation, la gestion et la tarification applicable aux cimetières, la législation applicable aux cimetières, aux opérations funéraires et à la police des funérailles ;
La parole est à M. Michel Charasse.
