Intervention de Michel Charasse

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli dans l'hypothèse où l'amendement n° 212 que M. Sueur a brillamment défendu ne serait pas adopté.

Comme M. Sueur l'a dit ou laissé entendre, les maires n'aiment pas beaucoup que l'on bricole la législation funéraire parce qu'il en résulte toujours plus d'inconvénients que d'avantages.

Dans l'hypothèse où le Sénat ne retiendrait pas la proposition de M. Sueur, je propose au moins qu'il soit bien précisé, dans la délégation, que l'aménagement de la législation applicable aux cimetières, aux opérations funéraires et à la police des funérailles ne pourra pas réduire les pouvoirs actuels des communes et des maires. Il s'agit vraiment d'une propriété et d'une prérogative communales et nous ne pouvons pas accepter d'être dessaisis par ordonnance. Comme l'a dit M Sueur, tout cela mérite quand même un minimum de discussions.