Intervention de Bernard Saugey

S'agissant de l'amendement n° 212, cet amendement de suppression est contraire à la position de la commission des lois. En effet, il est nécessaire que la législation applicable aux cimetières, aux opérations funéraires et à la police des funérailles soit simplifiée. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je vous rassure, monsieur Sueur : l'avis de la commission vous sera plus favorable lors de l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 8.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 233 de M. Charasse, d'après ce qui nous a été dit, la compétence des maires et des communes n'est pas du tout remise en cause par l'ordonnance. Au contraire, les maires devraient notamment récupérer une compétence en matière de translation des cimetières, laquelle est actuellement confiée au préfet du département.

Si tel est le cas et si M. le secrétaire d'Etat confirme mes propos, je vous demanderai, monsieur Charasse, de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable sur cet amendement.