Intervention de Éric Woerth

Monsieur Sueur, votre intervention a été très brillante ; vous connaissez bien la législation en la matière et, visiblement, vous y êtes très attaché.

Toutefois, le Gouvernement souhaite le maintien de la disposition qui tend à aménager et à simplifier un droit funéraire qui est particulièrement complexe et dont les règles ne répondent plus nécessairement à ses objectifs initiaux ni d'ailleurs aux attentes des familles.

Je veux indiquer que l'ordonnance vise à autoriser les crématoriums à gérer dans leurs enceintes des équipements cinéraires, à régulariser la pratique qui n'est pas prévue par les textes mais à laquelle ont recours les communes et les familles endeuillées d'inhumer l'urne dans le caveau familial et à sécuriser les modalités d'attribution de concession de cavurnes ou de cases de colombarium.

Nous ne sommes pas en train de réécrire le droit relatif aux questions funéraires, mais nous précisons les choses, car les pratiques n'ont aujourd'hui aucun fondement juridique.

Monsieur Charasse, comme M. le rapporteur l'a précisé, il n'est pas question de remettre en cause le pouvoir des maires, qui y sont effectivement attachés, ce qui est bien naturel. Il n'est pas question de revenir sur cet état du droit. Les maires conservent évidemment leur pouvoir.