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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 8
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Je vais, d'une certaine manière, dans le sens de M. Sueur.
Il n'est pas question ici de prendre une ordonnance qui précise le statut des cendres. Il est simplement question de parler du dépôt des cendres dans un certain nombre d'endroits ; je pense aux caveaux funéraires, à des équipements cinéraires dans des crématoriums, par exemple. Il n'est pas question de donner aux cendres un statut. Peut-être cela doit-il être fait ? Je n'ai pas la compétence pour le dire.
