Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 8

Cela doit être fait, monsieur le secrétaire d'Etat !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact