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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 8, amendement 234
Guy Fischer, président :L'amendement n° 234, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Dauge, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du I de cet article après le mot :
Aménager,
insérer les mots :
, sans qu'il n'en résulte aucune modification de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat,
La parole est à M. Michel Charasse.
