Intervention de Éric Woerth

Monsieur Sueur, pardonnez-moi, mais en écoutant votre propos, au demeurant très clair et plein de conviction, j'avais l'impression qu'on jouait un peu à se faire peur. Il n'est nullement question pour le Gouvernement de toucher au régime des associations loi de 1901, auxquelles nous sommes tous si attachés, ne serait-ce que parce que nous sommes tous membres de nombre d'entre elles.

Cela étant, une grande loi comme la loi de 1901 a aussi besoin, de temps en temps, d'adaptations, parce que la vie change. Mais il s'agit d'adaptations mineures, qui ne remettent absolument pas en cause les fondements du régime juridique issu de la loi de 1901.

Cela va de soi, le respect de la liberté fondamentale qu'est la liberté d'association est inscrit dans le marbre ! Le dispositif proposé ne vise en aucune façon à permettre au Gouvernement de modifier les conditions d'exercice de cette liberté ; il tend, au contraire, à les faciliter en supprimant le régime actuel de tutelle administrative sur les libéralités. L'exemple qu'a donné le rapporteur est tout à fait parlant : quatre ans, c'est tout de même très long ! Cela dit, la moyenne doit être d'environ un an, mais ce n'est quand même pas acceptable. L'objectif est d'arriver à quatre mois. Supprimons donc le régime actuel de tutelle sur les libéralités.

Il convient également de clarifier et d'harmoniser les obligations comptables, de manière à apporter une sécurité aux présidents et aux trésoriers d'associations, mais il ne faut le faire qu'à partir d'un certain montant de don ou de subvention ; on pense au chiffre de 153 000 euros.

Enfin, en ce qui concerne les changements dans les organes dirigeants qui doivent être signalés à la préfecture, il paraît nécessaire d'introduire certaines limites, pour éviter une gestion souvent trop lourde pour les associations : ne seraient donc plus concernés que les changements affectant le président et le trésorier.

C'est pourquoi, monsieur Sueur, je vous demande à mon tour de bien vouloir retirer votre amendement.

Le Gouvernement est, en revanche, favorable à l'amendement n° 234, présenté par M Charasse : il est en effet juste de ne pas confondre les deux régimes et de préciser que nous ne portons pas atteinte au principe sacré de séparation des églises et de l'Etat.

Quant à l'amendement n 11, il est tout à fait bien venu, car il y avait effectivement une erreur dans le texte.