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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 8, amendement 235
Guy Fischer, président :L'amendement n° 235, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Après les mots :
des vacances scolaires,
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa (5°) du I de cet article :
des congés professionnels, des loisirs et des voyages scolaires.
La parole est à M. Michel Charasse.
