Intervention de Michel Charasse

L'habilitation qui est demandée vise à aménager le régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Je propose d'ajouter : « et des voyages scolaires », dans la mesure où ceux-ci n'entrent dans aucune des catégories précitées. Or il y a un minimum de règles de sécurité à respecter lors de ces voyages scolaires. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une ordonnance pour les cas visés par le projet tel qu'il nous est transmis et sans doute un autre texte, un jour, pour les voyages scolaires.