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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 8
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement réfléchit, depuis quelque temps déjà, à ce problème des contrats d'obsèques.
