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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 8
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Vous en conviendrez, on peut réfléchir parfois.
La modification que vous proposez a des effets à la fois sur le droit de la concurrence et sur le droit des assurances.
Nous avons demandé au Conseil national des opérations funéraires, que vous connaissez bien, monsieur Sueur, puisque c'est vous qui l'avez créé
