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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 8
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement pensait attendre l'avis du groupe de travail et du Conseil avant de légiférer. Nous souhaitons, comme vous, que cet organisme puisse travailler dans de bonnes conditions.
Cela étant dit, compte tenu de l'avis émis par la commission des lois, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces deux amendements.
