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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Dépôt de rapports
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes) (n° 250, 2003 2004) ;
Le rapport sera imprimé sous le n° 18 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (n° 277, 2003 2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 19 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Blanc un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (n° 346, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 20 et distribué.
