Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 juillet 2005 à 15h00
Dépôt de rapports du gouvernement

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, établi en application de l'article 5 de la loi organique du 29 juillet 2004, ainsi que le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques, établi en application de l'article 48, premier alinéa, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

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