Intervention de Roger Karoutchi

Le dispositif qui nous est soumis semble avoir atteint ce bon équilibre.

Le dernier levier actionné par ce projet de loi est celui de l'intéressement et de la participation, que le Gouvernement souhaite à la fois développer et mettre au service de la croissance, cher collègue Jean-Guy Branger.

Le projet de loi comporte une série de mesures concrètes pour développer l'intéressement et l'actionnariat salarié au-delà des grandes entreprises.

Le Gouvernement souhaite aussi mobiliser l'épargne pour soutenir le pouvoir d'achat et la croissance. C'était déjà l'objet du prolongement et de l'amplification de la mesure exceptionnelle en matière d'exonération des droits d'enregistrement sur les dons d'argent. C'est également l'objet de la « prime exceptionnelle d'intéressement » et de la possibilité de débloquer les sommes attribuées cette année au titre de la participation aux résultats de l'entreprise en 2004.

Ces deux mesures ponctuelles, insérées dans le projet de loi sur l'initiative du Gouvernement, visent à favoriser le pouvoir d'achat des salariés, « ce dont notre économie a besoin », comme vous l'avez vous-même rappelé, monsieur le ministre.

La commission des finances souhaite que les mesures exceptionnelles de déblocage de la participation soient strictement encadrées, afin de ne pas bouleverser la gestion de l'épargne à long terme.

Il s'agit, là encore, de trouver le bon équilibre entre le soutien de la croissance à court terme et le financement à long terme de l'économie et des retraites. Le groupe de l'UMP considère, là aussi, que ce bon équilibre a été trouvé, le caractère ponctuel des mesures proposées ne remettant pas en cause le développement de l'épargne à long terme des salariés.

A cet égard, il faut saluer les propositions formulées par la commission des affaires sociales, sur l'initiative de son rapporteur pour avis, notre collègue Isabelle Debré.