Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 4 juillet 2005 à 15h00
Confiance et modernisation de l'économie — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Elles alimenteront utilement le débat sur une réforme plus profonde et à plus long terme de l'intéressement et de la participation.

Plus globalement, je tiens à souligner la qualité du travail effectué par les trois commissions saisies de ce texte, dans un délai peut-être trop court.

Les amendements adoptés par les trois commissions visent à garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, à renforcer la compétitivité des entreprises françaises, à améliorer la transparence et à développer la participation.

Certains de ces amendements constituent des innovations importantes. Je pense en particulier à l'insertion du statut de la société européenne dans notre droit commercial, sujet sur lequel notre rapporteur s'est beaucoup investi, de même que nos collègues Jean-Jacques Hyest, Jean-Guy Branger et Bernard Saugey.

Le rapporteur nous soumettra d'autres mesures intéressantes relatives à la gouvernance des entreprises et au fonctionnement des marchés. Nous aurons bien sûr l'occasion d'en débattre avec le Gouvernement.

Dans cette attente, et au-delà des points particuliers, je tiens à rappeler l'importance que le groupe de l'UMP du Sénat attache à ce projet de loi.

La démarche du Gouvernement nous apparaît à la fois ambitieuse et pragmatique.

L'amélioration du financement des entreprises, notamment des PME, l'attribution de nouveaux moyens à la recherche et à l'innovation et le renforcement du pouvoir d'achat répondent pleinement à l'objectif de relance de la croissance et de l'emploi.

C'est dans cet esprit de volontarisme et de pragmatisme que le groupe de l'UMP aborde l'examen de ce projet de loi, qui semble aller pleinement dans le sens de la confiance et de la modernisation de notre économie.

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