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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Question préalable
Guy Fischer, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie.
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
TITRE IER A
ENCOURAGER LA DÉTENTION DURABLE D'ACTIONS
